Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://emilievanstaen.fr (ci-après « le Site »), édité par Madame Émilie VANSTAEN, Entrepreneure Individuelle, exerçant sous la dénomination professionnelle La plume d’Ava.

En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

3. Services fournis

Le Site présente les activités professionnelles de l’Éditeur, notamment :

– gestion administrative pour particuliers et professionnels
– accompagnement non thérapeutique (organisation, clarté, méthodologie, coaching non médical et non psychologique)

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les prestations proposées sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, ainsi que les méthodes, outils, supports et contenus d’accompagnement développés par “La plume d’Ava”) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur :

– la reproduction totale ou partielle
– la modification
– la diffusion
– l’exploitation commerciale
– l’utilisation des outils ou méthodes de coaching à des fins professionnelles

Toute violation pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

– utiliser le Site de manière licite, respectueuse et raisonnable
– ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du Site
– ne pas diffuser de contenus malveillants (virus, scripts, tentatives d’intrusion)
– fournir des informations exactes et sincères via les formulaires

6. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable :

– des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur
– de l’inexactitude ou de l’obsolescence éventuelle des informations publiées
– d’une perte de données ou d’une intrusion malveillante
– d’une interruption temporaire du Site
– de l’utilisation des informations fournies dans le cadre de l’accompagnement

Important : les conseils fournis dans le cadre de l’accompagnement ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis médical ou psychologique. L’accompagnement proposé est non thérapeutique.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Il peut exercer ses droits en écrivant à : laplumedava@gmail.com.

9. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’accès au Site (panne serveur, coupure réseau, catastrophe naturelle, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur (Pyrénées-Orientales), sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : laplumedava@gmail.com